Affichage légal
Rejoignez l'offre d'affichage légal développée par IntraMuros et compatible avec tous vos supports !
A compter du 1er juillet 2022, l’affichage légal en mairie doit être mis à disposition des administrés en version numérique.
L'affichage légal
Selon le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, toute commune de plus de 3 500 habitants a pour obligation de fournir les informations obligatoires en format numérique.
Affichez vos documents administratifs sur tous vos supports grâce à la fonctionnalité développée par les équipes d’IntraMuros.
- Ajoutez tous vos actes administratifs (décrets, ordonnances, délibérations, arrêtés, circulaires…) et choisissez la durée de conservation des données.
- Cet outil est disponible sur l’application mobile IntraMuros, sur votre site internet IntraMuros ou en widget à intégrer sur un site internet réalisé par un prestataire.
- Avec votre abonnement, vous bénéficiez d’une capacité de stockage optimale pour ajouter et conserver tous vos documents
- Vous pouvez activer ce service sur les bornes interactives commercialisées par la société Prismaflex, partenaire d’IntraMuros.
Tarifs - Affichage légal (HT)
| Moins de 300 habitants | Entre 300 et 3 500 habitants | Entre 3 501 et 5 000 habitants |
|---|---|---|
| €5/mois | €5/mois | €10/mois |
| Entre 5 001 et 10 000 habitants | Plus de 10 000 habitants | €15/mois | €20/mois |
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Pour plus d’informations sur la création de l’affichage légal, n’hésitez pas à nous contacter.
